La Justice Burundaise Souffre de Deux Maladies.

Jeremie Minani,, Candidat aux élections présidentielles de 2015 au Burundi.
Jeremie Minani,, Candidat aux élections présidentielles de 2015 au Burundi.
La corruption et l’ingérence de l’exécutif dans le travail des magistrats qui mine leur indépendance. Pour la corruption, il faut un combat généralisé dans tous les domaines et surtout en commençant par le sommet de l’Etat. Quand les dirigeants au sommet de l’Etat sont mouillés dans la corruption, il leur devient pratiquement impossible de s’attaquer à la corruption car ils ne peuvent pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.


Pour l’indépendance de la magistrature, Il faut mettre fin à l’ingérence de l’exécutif dans le travail des magistrats. Actuellement, la carrière des magistrats est entre les mains du pouvoir exécutif : Il recrute, mute, rétrograde, récompense de manière discriminatoire et gère le budget alloué aux juridictions. L’exécutif préside le Conseil Supérieur de la magistrature et nomme la majorité de ses membres.

Pour y remédier, je mettrai en en place un conseil supérieur de la magistrature composé des seuls magistrats et avocats élus par leurs pairs.  Les juges seront élus à vie par le parlement. La gestion de la carrière des magistrats du début à la fin sera confiée au seul conseil supérieur de la magistrature..Pour veiller à la sauvegarde des valeurs démocratiques et à promouvoir le respect et l’autorité des tribunaux, seule Cour suprême aura une autorité sur tous les tribunaux.

L’inamovibilité des juges sera expressément consacrée en précisant que le juge ne peut pas être déplacé, même en promotion, sans son accord.  Le pouvoir judiciaire recevra un budget équilibré pour ne pas être dépendants d’autres institutions, pour ne pas être soumis à des pressions de la part d’autres institutions et pour le mettre à l’abri des sollicitations. La gestion de ce budget sera confiée au seul Conseil Supérieur de la magistrature afin d’éviter la possibilité d’ingérence politique exercée par le biais de la manipulation financière.  Les juges recevront une rémunération suffisante pour pour les mettre à l’abri des sollicitations. Nous mettrons en place un organisme indépendant efficace et objectif pour fixer la rémunération des juges. Cet organisme aura pour rôle de dépolitiser le processus de détermination de la rémunération des juges.


Chaque fois qu’il y aura un conflit relatif à la rémunération des juges, c’est cet organisme indépendant qui devra, en toute neutralité, départager le pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs de l’Etat. Pour ce faire, il ne sera, en aucune circonstance, permis à aux juges d’entamer avec le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif des négociations concernant leur rémunération. Les concessions mutuelles qui caractérisent toute négociation peuvent amener les juges à se laisser influencer (dans l’administration de la justice) par l’exécutif ou le législatif afin d’obtenir le niveau de rémunération qu’ils estiment approprié, ce qui remettrait en cause l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.  La constitution devra garantir l’indépendance administrative des juges en interdisant des pressions pouvant être exercées sur les juges par leurs supérieurs hiérarchiques.

                                                 Par M. Jeremie Minani, déjà Candidat Potentiel Burundais des Presidentielles de 2015.

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