Le péché originel de l’organisation des pouvoirs publics au Burundi

Rassemblement des Democrates Burundais RDB en Sigle.
Rassemblement des Democrates Burundais RDB en Sigle.

•Notre constitution concentre tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme (le Président de la République)

•Le pouvoir judiciaire est contrôle par l’exécutif
•L’assemblée nationale est non seulement une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif mais aussi elle est à toujours à la merci de la dissolution du président de la République. 
•La presse est empêchée par l’exécutif de faire son travail. 
•Il n’existe pas de des règles constitutionnelles strictes donnant la liberté au peuple de se débarrasser de tout gouvernement qui tentera de devenir despotique.

Une telle confusion des pouvoirs conduit tout d’abord à l’anarchie, puis à la tyrannie. Pour y remédier, j’ai déjà un projet de constitution reflétant le schéma constitutionnel que je préconise offrir au Burundi.

C’est un texte qui a été élaboré dans le souci de doter le Burundi de nouvelles institutions démocratiques ayant pour seul but de procurer au plus haut degré le bonheur, la liberté et la sûreté au peuple. Tous les efforts ont été faits pour rendre ce texte un instrument de liberté offrant au peuple plus de droits et libertés leur permettant de se débarrasser des dirigeants toutes les fois qu’ils tenteront de devenir despotiques.

Ce texte instaure une séparation stricte des pouvoirs avec:

  1. Un pouvoir législatif monocaméral (avec une seule assemblée) qui deviendra maître de l’initiative et du vote de la loi, qui ne pourra pas être dissout, qui ne pourra pas être rationnalisé et qui sera complètement indépendant des autres pouvoirs de l’Etat. Le système des listes bloqués va disparaître car les députés seront élus par circonscriptions électorales (une commune du pays=une circonscription électorale).
  2.  Un pouvoir exécutif incarné par un chef de l’Etat avec des pouvoirs réduits. Ce président aura un seul vice-président et des membres du cabinet ne dépassant pas le nombre de quinze. Ce pouvoir sera aussi indépendant des autres pouvoirs de l’Etat mais il est enfermé dans des règles constitutionnelles strictes lui empêchant de devenir despotique (impossibilité pour le président de proposer une modification la constitution pour augmenter le nombre de ses mandats par exemple). Il y aura une réduction significative des pouvoirs du président de la République pour limiter son arbitraire qui conduit souvent à la dictature, l’autoritarisme voir même le totalitarisme.  Le président devra se situer au-dessus des partis, il devra apparaître comme le père de la démocratie burundaise, un arbitre au sens neutre du terme, en charge simplement de l’intérêt du pays.
  3.  Un pouvoir judicaire réformé dans le souci pour le rendre plus moderne, plus efficace et indépendant (sous réserve des détails précisé dans paragraphes précédents).
  4.  Un pouvoir médiatique indépendant.


Dans un tel schéma constitutionnel, nous aurons des pouvoirs, des organes constitutionnels indépendants qui ne doivent rien l’un par rapport à l’autre.  Le génie de ce projet de constitution, c’est qu’il ne donne pas tout le pouvoir exécutif au président. Celui-ci devra rendre des comptes. Il ne pourra pas nommer qui il veut à toutes les fonctions. Il devra recueillir l’avis favorable du parlement. Il ne pourra pas faire ratifier les traités qu’il aura négociés si les deux tiers des parlementaires ne donnent un avis favorable. Il préparera certes les budgets, mais aucun budget ne pourra être mis en application sans avoir été voté par le parlement (un parlement qui ne pourra pas être dissout).

Le parlement, de son côté, ne pourra pas renverser le président, sauf en cas très improbable de mise en accusation devant la Cour Suprême. Ce congrès votera la loi mais le président aura lui aussi un regard sur les lois car il pourra suggérer le vote de certaines lois et disposera d’un droit de veto, lui permettant de s’opposer à la mise en vigueur d’une loi votée par le parlement.

La fonction législative est tellement importante que l’autorité qui l’exerce ne doit pas pouvoir en abuser. C’est pourquoi les deux autres pouvoirs (exécutif et judicaire) seront associés à cette fonction au moyen du véto présidentiel et du contrôle de constitutionalité par la Cour Suprême.  Chacun des pouvoirs, exécutif et législatif, sera donc obligé de négocier. Il ne pourra rien imposer, il devra convaincre et passer des compromis. Le pouvoir judiciaire devra se borner à interpréter, à appliquer et à opérer un contrôle de constitutionnalité des lois. Les deux autres pouvoirs (exécutif et législatif) pourront intervenir en octroyant l’amnistie (pour le pouvoir législatif) et la grâce (pour le président de la République).  Quant à la presse, elle aura pour mission constitutionnelle de garder un œil sur ce que font les autres pouvoirs de l’Etat et d’en informer le peuple à qui reviendra le dernier mot de décider s’ils méritent de continuer à gouverner ou d’être écartées des affaires publiques.

Le peuple restera toujours maître de la situation car c’est lui qui deviendra arbitre (par le biais du référendum) de tout différend entre ces pouvoirs au cas où celui-ci n’a pas été résolu ou ne pourra pas être résolu par le pouvoir judicaire.  Le peuple pourra aussi se débarrasser des mauvais dirigeants au moyen des pétitions adressées au gouvernement, des manifestations pacifiques ou des élections.

Par M. Jeremie Minani, President a.i du RDB et Candidat Potentiel Burundais des Presidentielles de 2015 .

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Une réflexion sur “Le péché originel de l’organisation des pouvoirs publics au Burundi

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