Quels sont les moyens dont dispose le peuple burundais pour forcer le Président NKURUNZIZA à abandonner ses ambitions de devenir un pharaon burundais ?

RDBCela fait plusieurs mois que le Président burundais, Monsieur NKURUNZIZA Pierre, a fait savoir qu’il allait demander au peuple d’amender la Constitution sans préciser la partie de la Constitution qui sera concernée.

Bien que je sois un fervent partisan d’une modification profonde de la Constitution burundaise pour mettre fin aux excès des anciens régimes, instaurer une séparation stricte des pouvoirs et donner beaucoup de droits aux citoyens, je doute que ce soit pour les mêmes raisons que le Président NKURUNZIZA Pierre souhaite le faire car le bilan de son régime témoigne le contraire.

Normalement, un bon leader demande un amendement de la Constitution au début de son mandat pour demander au peuple les moyens de mettre sa politique en normes. Le problème est que le Président NKURUNZIZA Pierre veut le faire à la fin son dernier mandat. J’ai alors peur qu’il veut tenter de faire ce qu’ont fait la majorité de ses homologues africains : modifier la Constitution pour instaurer une dévolution dynastique du pouvoir.

En ma qualité de candidat aux élections Présidentielles de 2015, je continue de suivre de près les manœuvres du parti au pouvoir visant à conserver le pouvoir à tout prix et éventuellement à faire du Président NKURUNZIZA Pierre le nouveau monarque du Burundi.

C’est ce qui m’a poussé à analyser les manœuvres que NKURUNZIZA peut utiliser pour solliciter un troisième mandat Présidentiel en 2015.

Au cas où il déciderait de le faire, est-ce que l’Accord d’Arusha, la Constitution et le code électoral le lui permettront ? Et si monsieur NKURUNZIZA décidait de le faire au mépris des textes lui interdisant le briguer un troisième mandat, quels sont les moyens dont dispose le peuple burundais pour forcer le Président NKURUNZIZA à abandonner ses ambitions de devenir un pharaon burundais ?

Premièrement, j’ai cherché à savoir ce que dit l’Accord d’Arusha sur le nombre de mandats Présidentiels. J’ai trouvé la réponse au paragraphe 3 de l’article 7 du Chapitre premier du Protocole II qui stipule que le Président de la République : « est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ».

Deuxièmement, j’ai feuilleté dans notre Constitution actuelle et j’ai trouvé que cette disposition de l’Accord d’Arusha y a été transposée à l’article 96 qui stipule que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. »

Une simple lecture de ces dispositions démontre bien que le Président NKURUNZIZA Pierre n’a pas le droit de solliciter un troisième mandat Présidentiel. L’expression « Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels » utilisé par le paragraphe 3 de l’article 7 du Chapitre premier du Protocole II lève toute équivoque.

Et pourtant, interrogé sur cette question par les médias, le Président NKURUNZIZA Pierre laisse toujours planer le douter.
Quels sont alors les manœuvres que le parti du Président NKURUNZIZA Pierre peut-il utiliser pour instaurer une dévolution dynastique du pouvoir au Burundi?

Le parti à l’aigle pourra tenter soit de modifier la Constitution pour augmenter le nombre de mandats Présidentiels, soit de manipuler la Cour Constitutionnelle et/ou la CNI (qui sont ses propres instruments) afin d’interpréter erronément que l’article 302 de notre Constitution déroge à l’article 96 pour prévoir une exception au nombre de mandats présidentiels.

Je ne suis pas d’accord.

L’article 302 de notre constitution stipule que : « A titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux tiers des membres. Si cette majorité n’est pas obtenue aux deux premiers tours, il est procédé immédiatement à d’autres tours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne le suffrage égal aux deux tiers des membres du Parlement.
En cas de vacance du premier Président de la République de la période post-transition, son successeur est élu selon les mêmes modalités prévues à l’alinéa précédent.
Le Président élu pour la première période post-transition ne peut pas dissoudre le Parlement.»

Cette disposition trouve sa source dans l’alinéa c) du paragraphe 1 de l’article 7, Chapitre premier du Protocole II de l’Accord d’Arusha qui stipule que :

« c) Pour la première élection, qui doit être tenue durant la période de transition, le Président est élu indirectement ainsi qu’il est indiqué plus loin, au paragraphe 10 de l’Article 20. »

Ce paragraphe 10 de l’article 20 dont il est question est ainsi libellé : « Le premier Président de la période post-transition est élu par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des deux tiers. »

Une simple lecture de ces dispositions mères de l’article 302 révèle que celui-ci n’est donc pas une exception au nombre de mandats présidentiels qui ne peut en aucun cas dépasser deux, mais plutôt une exception aux modalités d’élection du Président. Je rappelle d’ailleurs que cette exception était une réponse aux préoccupations de certains signataires de l’accord d’Accord d’Arusha qui avançaient que les conditions d’une élection du Président de la République au suffrage universel direct n’étaient pas remplies compte tenu de l’instabilité politique de l’époque.

Les signataires de l’Accord ont donc voulu prévoir les modalités exceptionnelles pour le premier Président de la période post transition sans pour autant toucher au principe stipulé au paragraphe 3 de l’article 7 du Chapitre premier du Protocole II ( « …..Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ».

La seule interprétation raisonnable des articles 96 et 302 de notre Constitution est que l’article 302 est une exception aux modalités habituelles des élections présidentielles prévues par l’article 96 (suffrage universel direct) et ne concerne pas le principe relatif au nombre de mandats présidentiels stipulé au paragraphe 3 de l’article 7 du Chapitre premier du Protocole II de l’Accord d’Arusha (….. « Nul ne peut exercer plus de deux mandats Présidentiels »), principe qui a donné naissance à l’article 96 de notre Constitution.

D’ailleurs, en prévoyant que « en cas de vacance du premier Président de la République de la période post-transition, son successeur est élu selon les mêmes modalités prévues à l’alinéa précédent», l’alinéa 2 de l’article de l’article 302 lève toute équivoque en précisant que cette disposition concerne les modalités d’élections du Président et non pas le nombre des mandats qui, en vertu de l’article 96 ne peut être renouvelé qu’une seule fois peu importe le mode d’élection utilisé.

Il ressort donc de ce qui précède qu’à défaut de procéder respectivement à une révision de l’Accord d’Arusha et de la Constitution pour abroger les dispositions limitant le nombre de mandats présidentiels à deux, toute manœuvre du parti au pouvoir pour tenter d’augmenter le nombre de mandats présidentiels sera interprétée comme un d’un coup d’Etat Constitutionnel et électoral car dans l’ordre juridique interne burundais, le code électoral et la Constitution doivent être conformes à l’Accord d’Arusha.

Si le parti du Président NKURUNZIZA Pierre décide de faire sauter le verrou Constitutionnel limitant à deux le nombre de mandats Présidentiels, il aura décidé non seulement de passer outre la Constitution de 2005 mais d’enterrer l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.

Ce coup de force Constitutionnel de Pierre NKURUNZIZA pour assurer sa longévité au pouvoir n’aura aucune autre signification que le désir farouche du CNDD-FDD de se maintenir au pouvoir coûte que coûte, et cela au prix d’une manipulation de la Constitution, sans même tenir compte des conséquences dramatiques qui peuvent en découler. Le Président NKURUNZIZA aura donc renoué avec le mépris qu’ont toujours affiché les dirigeants de notre pays à l’égard de leurs citoyens.

Ce passage en force pour briguer un troisième mandat malgré l’interdiction claire et nette qui lui en est faite par l’Accord d’Arusha et la Constitution illustrera le divorce politique entre le CNDD-FDD et les partis d’opposition ainsi que les couches populaires qui avaient cru avoir tourné la page de la dictature.

Pour forcer le CNDD-FDD à abandonner son coup d’Etat électoral en vue d’instaurer une dévolution dynastique du pouvoir, les burundais pourront s’inspirer des citoyens tunisiens, égyptiens, etc… pour se dresser physiquement et concrètement contre cette une forfaiture.

Le refus de rejeter ce coup d’Etat électoral signifiera que la dévolution monarchique du pouvoir sera concrètement et définitivement installée au Burundi.

J’aime personnellement le Président NKURUNZIZA Pierre et je ne refuse pas que  depuis son arrivé au pouvoir, beaucoup de progrès se sont réalisés sous nos yeux.

Le problème avec lui est qu’il veut accommoder certaines des politiques injustes et inhumaines qui ont détruit notre pays.

S’il fait le bon choix et quitte le pouvoir en 2015 comme le lui oblige la Constitution, il aura sauvé son honneur et l’histoire se souviendra de lui comme le premier Président, dans l’histoire du Burundi, qui a été démocratiquement élu par le peuple deux fois et qui a quitté volontairement le pouvoir.

Et s’il choisit d’emprunter le chemin de ces dictateurs africains qui se méfient de leurs peuples, l’histoire retiendra qu’il a profité des acquis démocratiques arrachés après une douloureuse bataille qui a emporté plus d’un million de morts depuis 1962, pour accéder au pouvoir et ensuite emprunter le chemin menant vers une autre guerre.

Le Président a.i du Rassemblement des Démocrates Burundais (R.D.B)
MINANI JEREMIE

www.pdemocrate.com

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3 réflexions sur “Quels sont les moyens dont dispose le peuple burundais pour forcer le Président NKURUNZIZA à abandonner ses ambitions de devenir un pharaon burundais ?

  1. Voilà un Monsieur qui à mes yeux a une grande crédibilité contrairement à ces lions sous la peau d’un agneau.

  2. Ancien séminariste, je trouve finalement que tu as un bagage suffisant pour gouverner ce petit pays.

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