La presse burundaise dans le couloir de la mort selon Jérémie MINANI,Président du R.D.B

Jeremie Minani,, Candidat aux élections présidentielles de 2015 au Burundi.
Jeremie Minani,, Candidat aux élections présidentielles de 2015 au Burundi.

Le projet de loi sur la presse adoptée par l’assemblée nationale du Burundi est le mal absolu pour l’un des plus puissants bastions de la liberté des peuples à savoir la liberté de la presse.

Dans une société libre, la presse, publique que privée constitue un pouvoir indépendant des pouvoirs législatif, exécutif et judicaire. Sa mission constitutionnelle est de garder un œil sur ce que les autres pouvoirs de l’Etat font et d’en informer le peuple.

Or, adopter un texte qui viole la protection des sources, qui inflige des amendes extrêmement lourdes aux professionnels des medias en cas du fameux délit de presse,  qui limite l’étendue même de l’exercice du métier de journaliste n’est qu’une volonté délibérée du gouvernement du Burundi d’enterrer la presse indépendante au burundaise.

Normalement, dans un régime démocratique qui fonctionne bien, l’adoption d’une nouvelle loi est une opportunité pour le législateur d’améliorer l’Etat de droit existant. Or le projet loi qui vient d’être adoptée est pire que la loi ancienne car non seulement aucune disposition ne va en faveur des journalistes mais aussi il est entaché des irrégularités graves dans plusieurs de ses aspects :

1.  Détenir un diplôme universitaire dans les sciences de l’information et de la communication pour prétendre à l’exercice du métier de journaliste au Burundi.

Cette exigence, bien que pouvant être justifiée dans un Etat libre et démocratique, elle est floue et vague. Tout d’abord, ce texte aurait dû clarifier que les journalistes en fonction à la date de l’adoption de ce texte ne sont pas concernés par cette disposition car  il est de la protection du principe de la sécurité juridique que le législateur n’adopte pas des lois rétroactives.

Ensuite, dans un pays où plus de 90% de la population adulte est illettrée voir même analphabète, il devient incompréhensible voire même absurde d’exiger des diplôme de licences aux journalistes.

Enfin, c’est l’intérêt même d’une telle exigence qui pose un grand problème surtout que cette exigence de niveau d’étude plus élevée n’existe pas pour le Président de la République et ses ministres, les parlementaires dont la majorité n’ont même pas terminé l’école secondaire, etc.

De mon avis, la phase cachée de cette exigence n’est qu’une manière délibérée de réduire considérablement voire même supprimer la presse privée, la seule capable de dénoncer les dérives dictatoriales du régime de Bujumbura.

2.   La pénalisation du délit de presse.

Dans ce projet de loi, les peines encourues par une journaliste en cas de délit de presse ont été extrêmement alourdies, de loin supérieure à celles prévues par le code pénal pour les mêmes délits. Les amendes transactionnelles ont été aussi revues substantiellement à la hausse, allant parfois jusqu’à 8 millions de francs burundais (près de 7.000 dollars US), selon la gravité supposée du délit de presse.

Le gouvernement a justifié ces peines d’amendes par le désir « d’assouplissement des peines qui aboutira non à l’emprisonnement mais aux amandes ». Or, les amendes mises en places peuvent aller jusqu’à 8000 millions de francs burundais, un montant de loin supérieur à 5 ans de salaire d’un journaliste moyen.

La réalité est que dans notre pays où plus de 70% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté, il n’existe pas  pratiquement pas de journalistes qui ont la capacité financière leur permettant de s’acquitter d’une telle amende. Même  ceux qui  en ont préférerait aller en prison au lieu de payer un tel montant qui représente toute une fortune au Burundi.

Il va de soi que l’agenda caché de cette disposition n’est que la volonté du pouvoir de Bujumbura de se débarrasser des peines privatives de liberté qui attirent l’attention des défenseurs des droits de l’homme, ce qui met en colère les pays développés qui financent le budget national, en les remplaçant par des peines d’amendes qui en réalité sont pires que les peines d’emprisonnement.

Il faut d’ailleurs remarquer en passant que ce projet de loi prévoit que les personnes couvertes d’immunités ne peuvent pas être à la tête d’un organisme de presse certainement parce que ces personnes peuvent payer l’amende facilement et sont difficiles à malmener.

3.  La protection des sources

Dans ce projet de loi, les sources d’information ne seront plus protégées en cas de délits de presse relatifs à certaines questions comme l’atteinte à la sécurité de l’Etat, à l’ordre public ou la violation du secret de défense.

Les professionnels des médias seront alors contraints de révéler les sources de leurs informations pour ces questions. Cette disposition mine sérieusement le  droit du peuple à être informé car non seulement le journaliste aura de la misère à trouver des informations dignes de foi, mais aussi il sera obligé à ne pas diffuser l’information pour ne pas mettre en danger la vie de la  personne qui lui aura fournie l’information.

Dans un Burundi où les exécutions extrajudiciaires remplacent souvent les condamnations judicaires, toute personne raisonnable et renseignée sur le Burundi sait que le fait d’exiger aux journalistes de révéler la source de leurs informations n’a d’autres significations que de leur faire taire.

4.  Restriction au droit du peuple d’être informé.

Ce projet de loi interdit au peuple burundais d’être informé sur certaines  questions très importantes. Une des restrictions porte sur l’interdiction de diffuser « toute information ou documents relatifs au secret de défense nationale, à la monnaie et au crédit public pour ne pas porter atteinte au crédit de l’Etat et à l’économie nationale ou faire la propagande de l’ennemi de la nation aussi bien en temps de paix que de guerre ».

Ces questions sont pourtant au cœur de la marche de tout gouvernement et c’est notamment en vertu de ces questions que le peuple peut évaluer le travail de ses dirigeants. C’est pour cette raison qu’à l’exception des seuls gouvernements despotiques, tous les gouvernements veuillent à ce que de telles  questions soient régulièrement portées à la connaissance du public (les personnes qui se sont déjà rendues aux USA se souviennent par exemple du grand tableau montrant le montant de la dette américaine). Mais, dans un pays comme le Burundi où l’argent du contribuable finit dans les poches des détenteurs du pouvoir, où les exécutions extrajudiciaires ont remplacées les condamnations judicaires,  il est peut-être compréhensible que les détenteurs du pouvoir veillent à ce que le peuple ne soit pas informé des questions relatives à la sécurité et à l’économie, particulièrement à moins de 2 ans des élections générales.

Pire encore, une interprétation étendue de cette disposition peut englober toute matière sur lesquels les journalistes sont appelés à s’exprimer, ce qui empêcherait tout simplement les journalistes de s’exprimer.

Il est donc de nul doute que la phase caché de cette disposition n’est que la gestion mafieuse de la chose publique.

On peut donc conclure qu’ en votant un tel projet de loi, les parlementaires ont tout simplement voté la mort de la presse au Burundi, et ce faisant, ils ont enterré certains des droits les plus sacrés des peuples à savoir la liberté d’expression ainsi que le droit qu’à le peuple d’être informé.

Ce que ces parlementaires ne comprennent et ne semblent même pas saisir, c’est en votant des lois qui privent le peuple de ses  droits inaliénables et sacrés, ils sont en train de voter la disparition du régime lui-même.

5.  Le rôle du Conseil National de la Communication.

Cet organisme pourtant télécommandé par le pouvoir exécutif hérite des pouvoirs étendus. Il hérite par exemple du droit d’accorder ou retirer temporairement ou définitivement la carte de la presse.

Avec ce conseil national de la communication composée des godillots du Président qui ne peuvent pas, pour reprendre l’expression de Mao Tse Tung, cracher dans leur soupe ou tirer sur leur quartier général en refusant les ordres du Président de la République, il est clair que tous les journalistes qui refuseront d’être les rouages du parti au pouvoir se verront retirer la carte de presse ; d’où la mort de la presse privée au Burundi.

Le problème avec ce projet de loi est que notre constitution ne donne pas au le conseil national de la communication le pouvoir de se substituer aux juridictions. Le dernier alinéa de l’article 284 est sans équivoque : « Le Conseil National de la Communication joue également un rôle consultatif auprès du Gouvernement en matière de communication. »

Une simple lecture de cette disposition montre que notre Constitution a mis en place le conseil national de la communication comme organe de consultation et non pas comme une autorité judiciaire, ce qui pose d’ailleurs la question de la constitutionnalité de ce projet de loi.

6.  La constitutionnalité de ce projet de loi pose un problème

Il a déjà été précisé que les pouvoirs alloués au  conseil national de la communication ne cadrent pas avec l’article 284 de notre Constitution, ce qui signifie que ce projet de loi ne peut pas réussir un test de constitutionnalité devant la Cour Constitutionnelle.

En outre, les articles 31 et 32 de la Constitution posent un principe fondamental protégeant la liberté d’expression, ce qui proscrit au parlement de faire des lois qui restreignent la liberté de la parole, d’expression ou de la presse.

Or, en prévoyant des peines privatives de liberté et d’amendes plus lourdes que celles prévues par le Code pénal en vigueur au Burundi pour les mêmes délits, ce  projet de loi sur la presse viole le principe stipulé aux articles 31 et 32 de notre Constitution protégeant la liberté d’expression.

Ce projet de loi est tout simplement une nouvelle démonstration que le CNDD-FDD est déterminé à piétiner notre Constitution toutes les fois qu’il y va de l’intérêt des détenteurs du pouvoir.

       Conclusion

Le Sénat peut certes rejeter le texte mais il ne faut pas oublier que les articles 190 et 191 de la Constitution accorde à l’assemblée nationale un dernier mot quel que soit la position du Sénat (c’est d’ailleurs l’une des raisons qui me poussent à affirmer que le Sénat est une institution inutile).

Nous demandons donc au chef de l’Etat, garant des libertés publiques, de ne pas approuver ce projet de loi dans sa version actuelle car il constitue un instrument d’oppression non seulement à l’encontre des journalistes mais aussi du peuple burundais qui se voit refuser l’un des droits les plus sacrés des peuples à savoir le droit à être l’informé.

Les professionnels des medias devraient aussi se préparer à saisir la Cour Constitutionnelle en cas de promulgation de loi découlant de ce projet de loi.

Au cas où la Cour constitutionnelle refuserait de l’abroger, le peuple aura le devoir et l’obligation de mettre en œuvre son droit sacré et inaliénable de résister à l’oppression.

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Une réflexion sur “La presse burundaise dans le couloir de la mort selon Jérémie MINANI,Président du R.D.B

  1. Que le peuple Burundais se mette ensemble pour refuser, haut et fort cette atteinte a la libre expression et au droit du peuple d’ etre informe! Uni, nous vaincrons!

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