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R.D.B s’interroge de la raison d’être « des états généraux de la justice » au Burundi.

R.D.B propose la suppression  le ministère de la justice et confier toutes ses attributions à un conseil supérieur de la magistrature composé des seuls magistrats et avocats élus par leurs pairs.

R.D.B propose la suppression du ministère de la justice et confier toutes ses attributions à un conseil supérieur de la magistrature composé des seuls magistrats et avocats élus par leurs pairs.

Dans notre Burundi où le système judiciaire souffre traditionnellement de la corruption et de l’ingérence de l’exécutif qui mine son indépendance, le gouvernement burundais a trouvé comme médicament : « les états généraux de la justice ».

Mais, pourquoi vraiment les états généraux de la justice?

Mise à part le terme même « états généraux » qui m’agace car faisant référence à une époque de la tyrannie absolutiste des rois français, je trouve que ces états généraux n’ont aucune utilité dans notre pays. C’est seulement une façon de tromper l’opinion publique nationale et internationale que le pouvoir de Bujumbura a la volonté d’instaurer un vrai système judiciaire qui fonctionne.

Si vraiment le pouvoir de Bujumbura est sérieux à propos de son intention de réformer notre pouvoir judicaire, il n’y a que quatre choses qu’il doit faire :

Premièrement, il faut mettre fin à l’ingérence de l’exécutif dans le travail des magistrats  car, actuellement, la carrière des magistrats est entre les mains du pouvoir exécutif (ministère de la justice) : Il recrute, mute, rétrograde, inspecte, récompense de manière discriminatoire et gère le budget alloué aux juridictions. En outre, l’exécutif préside le Conseil Supérieur de la magistrature et nomme la majorité de ses membres.

Pour y remédier, il faut tout simplement supprimer le ministère de la justice et confier toutes ses attributions à un conseil supérieur de la magistrature composé des seuls magistrats et avocats élus par leurs pairs.

Deuxièmement, il faut appliquer strictement le principe constitutionnel de l’inamovibilité des magistrats (magistrats du siège et magistrat du parquet) en précisant que le magistrat ne peut pas être déplacé, même en promotion, sans son accord.

Troisièmement, il faut que les magistrats reçoivent une rémunération suffisante pour les mettre à l’abri des sollicitations. A ce titre, il faut mettre en place un organisme indépendant efficace et objectif pour fixer la rémunération des magistrats. Cet organisme aurait pour rôle de dépolitiser le processus de détermination de la rémunération des magistrats tout en se rassurant que la rémunération des magistrats les épargne des pressions opérées au moyen des manipulations financières.

Dans le même ordre d’idée, le pouvoir judiciaire devrait recevoir un budget équilibré pour ne pas être dépendants d’autres institutions, pour ne pas être soumis à des pressions de la part d’autres institutions et pour le mettre à l’abri des sollicitations. La gestion de ce budget serait confiée au seul Conseil Supérieur de la magistrature afin d’éviter la possibilité d’ingérence politique exercée par le biais de la manipulation financière.

Quatrièmement, il faut consacrer l’indépendance administrative des magistrats en interdisant des pressions pouvant être exercées sur les magistrats par leurs supérieurs hiérarchiques. Cette indépendance administrative serait d’ailleurs renforcée par le principe de l’inamovibilité des magistrats.

Avec ces quelques lignes, notre système judiciaire serait moderne, efficace et indépendant sans qu’il soit nécessaire de perdre du temps et de l’argent en organisant des simulacres d’états généraux inutiles.

MINANI Jérémie, Président du Rassemblement des Démocrates Burundais

Candidat aux élections présidentielles de 2015 au Burundi  

Site web: www.pdemocrate.com

Téléphone: +257 79 954 458

E-mail : lawgroup98@yahoo.fr

Page facebook : facebook.com/Rassemblementdesdemocrates 

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Cette entrée a été publiée le 13 août 2013 par dans Justice, Liens / Burundi Mag.

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